Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente au bas des pages sélection des vins et validation de votre commande.

En ce sens, le client déclare être majeur et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues par les présentes. De même, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les offres proposées via notre site www.lacolombette.fr sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL Domaine la Colombette, au client.
2 : Les produits
La SARLDomaine la Colombette  présente à la vente via son site internet des produits respectant les normes et caractéristiques prévues dans l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les principales caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la SARL Domaine de la Colombette sont valables dans la limite des stocks disponibles, les vins sont proposés jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture pour une référence de vin commandé, la SARL Domaine de la Colombette pourra, avec l'accord du client, étudier toutes solutions pour modifier, échanger, ou rembourser la commande.
3 : Confirmation de commande
Le client sera informé par email du déroulement de sa commande ainsi que de la confirmation du paiement. Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande seront rappelées à cette occasion.
4 : Prix
Les prix des articles s’entendent en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA référence aux date et heure de validation de la commande par le client et frais de port inclus. Le paiement du montant total indiqué sur le bon de commande est à réaliser lors de la commande.
5 : Conditions de paiement
Le montant correspondant aux articles commandés est payable en totalité à SARL Domaine de la Colombette, dès validation de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.

Modes de règlement
Internet : Paiement sécurisé par les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Lors de votre commande sur internet, sélectionnez le mode de paiement par carte bancaire, indiquez alors votre numéro de carte, le nom du porteur, la date d'expiration et le cryptogramme au dos de la carte. Le vendeur vous garantit la sécurité de la transaction via son partenaire bancaire : le Crédit Agricole. Toutes les informations sont cryptées avec la clé de sécurité SSL « Secure Socket Layer ».
Chèque : Votre commande sera préparée et expédiée à réception de votre règlement.

6 : Disponibilité des produits
La disponibilité (présente ou future) des produits est donnée indépendamment pour chaque article sur notre site internet.

7 : Mode et délai de livraison
La livraison, en France métropolitaine, est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Une adresse de facturation peut être ajoutée lors du remplissage du formulaire de coordonnées. Le client garantit que les données qu’il fournira à la SARL Domaine de la Colombette sont exactes, complètes et vérifiables. Il s’engage à informer la SARL Domaine de la Colombette immédiatement de tout changement le concernant.
Un minimum de quatre cartons de six bouteilles 75 cl est nécessaire pour valider votre commande, soit vingt-quatre bouteilles. Un Bag-In-Box (BIB) est considéré comme un carton. Dès lors, toute commande de quatre BIB, soit un BIB plus trois cartons, deux BIB plus deux cartons, etc est considérée comme valable.
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. La SARL Domaine de la Colombette s’engage à informer le client de tout incident ne lui permettant pas de respecter ce délai de livraison.

8 : Frais de Livraison
Les frais de livraison sont compris dans le prix TTC des produits par carton ou par BIB. Il n’est pas possible d’effectuer des commandes sur le site internet pour des envois à l’étranger. Pour ce type de commande, prendre contact directement avec nous par mail à contact@lacolombette.fr.

9 : Transport et responsabilité
Conformément à l’article  L 133-3 du code du commerce, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés...) devra être impérativement signalé sous forme manuscrite sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant et confirmant  les  réclamations exposées sur le bon de livraison. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par envoi simple à la SARL Domaine de la Colombette Ancienne Route de Bédarieux 34500 BEZIERS. Aucune action ne pourra être exercée pour quelque raison que ce soit, si le client destinatire de l’envoi ne s’est pas conformé aux prescriptions ci-dessus exposées.

10 : Retour du produit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, il est possible de retourner, à vos frais, à l'adresse de la SARL Domaine de la Colombette, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité et sans frais à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander :
soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par chèque bancaire libellé à son ordre.

11 : Suivi de commande et contact
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner :

SARL Domaine de la Colombette
Ancienne Route de Bédarieux
34500 BEZIERS

Du Lundi au Samedi de 8h30 heures à 12h30 heures et de 13h30 heures à 18h30 heures
Tél. : +33 (0)4 67 31 05 53
Fax : +33 (0)4 67 30 46 65
E-mail: contact@lacolombette.fr

12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances similaires, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les deux parties se rapprocheront afin d’examiner l'incidence de l'événement sur l’exécution de la commande et convenir des conditions dans lesquelles celle-ci sera poursuivi.

13 : Loi applicable
Seule la loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le tribunal de Béziers est le seul compétent. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SARL Domaine de la Colombette aux fins d’obtenir un règlement à l’amiable.

14 : Protection des données
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut s'opposer à une telle communication, ou exercer ses droits d’accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SARL Domaine de la Colombette sous les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Il s'exerce en écrivant à : SARL Domaine de la Colombette, Ancienne Route de Bédarieux, 34500 BEZIERS

Email: contact@lacolombette.fr

15 : Protection des mineurs
Conformément à l’article  Lr3342-1 et suivants du code de la santé publique qui stipulent que la vente ou l’offre d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, 1' acheteur s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

16 : Modification, interruption et résiliation
Le SARL Domaine de la Colombette est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.